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Déduction fiscale : encore un mois pour payer moins cher l’acquisition de licences logicielles

10 mars 2017

Pour inciter les entreprises à moderniser leur équipement productif, le gouvernement a mis en place un dispositif fiscal depuis le 2ème trimestre 2015. Il prendra fin ce mois d’Avril 2017.

A quoi sert cette mesure ?

Soutenir l’investissement productif des entreprises pour accélérer leur modernisation et leur permettre d’être plus compétitives. Le dispositif de sur-amortissement est une mesure de soutien financier aux entreprises pour certains investissements, dont l’équipement informatique. Le gouvernement souhaite en effet inciter les entreprises à accélérer leur numérisation.

Il consiste en une déduction fiscale exceptionnelle de 40 % de la valeur des biens d’investissements productifs acquis par les entreprises, qui pourront être amortis selon le mode dégressif.

L’acquisition d’un logiciel de contrôle Qualité ou de Suivi de fabrication est-elle concernée ?

L’achat de licence pour cette catégorie de logiciels permet bien de bénéficier du suramortissement permis par la Loi Macron car ils sont « indissociables d’un matériel lui-même éligible », en l’occurrence le matériel qui « contribue aux opérations industrielles de fabrication et de transformation ». C’est donc le bon moment de vous équiper !

Qui peut bénéficier de cette déduction ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d’activité à condition qu’elles soient soumises à un régime réel d’imposition.

Que faut-il faire pour bénéficier de la déduction fiscale ?

Acheter ou moderniser son équipement existant en s’équipant du matériel éligible jusqu’au 14 avril 2017. Nous vous invitons dans tous les cas à consulter l’instruction fiscale pour vérifier que l’équipement est bien éligible ou interroger les services fiscaux.